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Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86) Délégué

Avis 20184550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de la copie intégrale de l'avis, concernant son client, émis par le conseil de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20200005
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de l'avis du comité médical supérieur du 10 septembre 2019 concernant son client.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20192875
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier administratif depuis le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Consultation de son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel