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Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20221811
    Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
    12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
  • Avis 20222054
    Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
    12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20220983
    Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
    Communication, de préférence au format numérique, des documents (rapports, comptes rendus,...
    31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20225199
    Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
    13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 12/05/2022 1 31/03/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

2 Scolarité et examens 1 Accident du travail 1 Conditions de travail 1 Institution scolaire 1 maladie professionnelle

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire
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