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Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) Dossier médical personnel

Avis 20185325
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication du courrier du ministère demandant un contre expertise médicale suite à...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20221213
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

21/04/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Handicap - invalidité Santé Dossier médical personnel