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Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) Conditions de travail

  • Avis 20191877
    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
    Communication, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime, de la saisine...
    28/11/2019 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
  • Avis 20220216
    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
    Communication du rapport relatif à l'enquête administrative menée à la cité scolaire Edouard...
    17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Conditions de travail
  • Avis 20221341
    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
    21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 28/11/2019 1 17/02/2022 1 21/04/2022

Mots-clés

1 Institution scolaire 1 Santé

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Perdu
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