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Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13) Dossier personnel

Avis 20161213
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Consultation sur place de son dossier administratif individuel, suivie de la communication d'une...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171168
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de son dossier personnel lié à ses états de services dans l'exécution de son...

31/12/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155760
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie du dossier administratif et médical de sa cliente.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20185549
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Consultation et copie de son dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20216445
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication, par courrier électronique, dans le cadre d'un problème de harcèlement décrit par...

25/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20230763
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

30/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel