CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
RATP Accident du travail

  • Avis 20153703
    RATP
    Copie de l'instruction générale RATP n° 506 du 26 janvier 2005 relative aux accidents de travail...
    24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail Congés
  • Avis 20185097
    RATP
    Communication des pièces du dossier de son client retraité, relatif à son accident du travail du...
    31/08/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Congés 1 Dossier médical personnel 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page