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RATP Incompétence/Judiciaire

Avis 20144503
RATP

Copie du rapport complémentaire établi par le contrôleur mentionnant les propos que le demandeur...

18/12/2014 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20184775
RATP

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de l'agent verbalisateur : a) son...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires