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Premier ministre Diplomatie

  • Avis 20143038
    Premier ministre
    Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....
    18/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Action du gouvernement Diplomatie Publicité
  • Avis 20226685
    Premier ministre
    24/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
  • Avis 20230764
    Premier ministre
    30/03/2023 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Diplomatie Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 18/09/2014 1 24/11/2022 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Action du gouvernement 1 Publicité

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Défense Et Diplomatie 3 Justice

Conclusions

2 Défavorable/Diplomatie 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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