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Premier ministre Travail Et Emploi

Avis 20165493
Premier ministre

Communication de l'avis rendu en décembre 2014 par la commission instituée par l'article L122-5...

19/01/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163052
Premier ministre

Communication de l'avis rendu en décembre 2015 par la commission instituée par l'article L122-5...

08/09/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190746
Premier ministre

Communication du procès‐verbal de la commission consultative paritaire en formation...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20184194
Premier ministre

Communication, sous format électronique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des...

21/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220719
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la date de sa révocation du statut de fonctionnaire de...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20221079
Premier ministre

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20221263
Premier ministre

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20232197
Premier ministre

06/07/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Judiciaire