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Premier ministre Défavorable/Déliberation

Avis 20154858
Premier ministre

Communication, de préférence au format numérique, ou par courriel ou sur un site internet, de...

07/01/2016 Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20202785
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...

24/09/2020 Défavorable/Déliberation Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20226685
Premier ministre

24/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie