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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Présidence de la Polynésie française
Conditions de travail
Avis 20225521
Présidence de la Polynésie française
13/10/2022
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail
Avis 20232068
Présidence de la Polynésie française
11/05/2023
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail