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Présidence de la Polynésie française Conditions de travail

  • Avis 20225521
    Présidence de la Polynésie française
    13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
  • Avis 20232068
    Présidence de la Polynésie française
    11/05/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/10/2022 1 11/05/2023

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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