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Préfecture du Var Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20182606
    Préfecture du Var
    Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
    31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20182607
    Préfecture du Var
    Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
    11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20182608
    Préfecture du Var
    Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
    31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20195267
    Préfecture du Var
    Communication de l'ensemble des dossiers de demande de titre de séjour de son client, notamment...
    30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20202191
    Préfecture du Var
    Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques...
    24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

2 31/10/2018 1 11/10/2018 1 30/06/2020 1 24/09/2020

Mots-clés

3 Permis de conduire 1 Admission au séjour 1 Infrastructures routières 1 Prévention 1 Risques naturels

Thèmes

5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière 1 Etrangers 1 Sécurité Civile

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Délégué 2 Affaire courante
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