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Préfecture du Var Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20182606
Préfecture du Var

Copie du relevé intégral de son permis de conduire.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182608
Préfecture du Var

Copie du relevé intégral de son permis de conduire.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193178
Préfecture du Var

Communication de l'arrêté préfectoral pris le 27 décembre 2018 concernant la Communauté...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203421
Préfecture du Var

Communication des documents relatifs au traitement des véhicules hors d'usage (VHU) exercé par...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Installations classées
Avis 20203872
Préfecture du Var

Copie de la décision par laquelle le préfet s'oppose à l'entrée en vigueur du schéma de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrôle
Avis 20210972
Préfecture du Var

Communication de la copie du compte rendu de la commission départementale de la chasse et de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche