Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
03/11/2016
Avis 20163811
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de documents relatifs au schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Val-de-Marne...
03/11/2016
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs