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Préfecture du Val-d'Oise

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Séances

4 30/06/2020 2 14/03/2013 2 31/12/2017 2 31/10/2018 2 21/03/2019 2 05/09/2019 2 31/12/2019 2 31/03/2020 2 10/09/2020 2 07/01/2021

Mots-clés

22 Permis de conduire 7 Admission au séjour 5 Nationalité 5 Support de communication 4 Liste électorale 3 Permis de construire 2 Contrôle 2 Politique et mesures de sécurité 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Réglementation

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 7 Environnement 7 Vie Publique 8 Modalités D’Accès 8 Modalités 8 Ordre Public Et Sécurité 31 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Routière 8 Etrangers 39 Justice

Conclusions

40 Favorable 11 Favorable/Sauf sécurité 9 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

57 Affaire courante 13 Délégué 4 Affaire de principe

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