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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Val-d'Oise
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Favorable
Avis 20215130
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du document relatif aux statistiques de verbalisation dans le département du...
14/10/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Infractions