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                    Avis 20170870
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Copie de l'arrêté préfectoral de mis en demeure adressé à la société X à l'issue du manquement...
                
             
            
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                    Avis 20161029
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...
                
             
            
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                    Avis 20180144
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Copie de la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur la commune de Vaux-en-Velin,...
                
             
            
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                    Avis 20191378
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Communication de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 portant attribution d'une autorisation de...
                
             
            
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                    Avis 20195495
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Communication des documents suivants : 
1) l’acte réglementaire délégant en partie la mission du...
                
             
            
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                    Avis 20200713
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Communication des documents concernant la demande de permis de conduire effectuée  en 2006 en...
                
             
            
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                    Avis 20214599
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Communication des documents suivants à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de...
                
             
            
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                    Avis 20212986
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Communication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...