-
Avis 20184077
Préfecture du Nord
Copie de l'entier dossier de demande de carte de résident de son client.
-
Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
-
Avis 20191303
Préfecture du Nord
Consultation du dossier administratif de son client.
-
Avis 20191765
Préfecture du Nord
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sur un support identique à celui...
-
Avis 20194804
Préfecture du Nord
Communication, par consultation sur place, de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20193236
Préfecture du Nord
Consultation de l’entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20201656
Préfecture du Nord
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20203993
Préfecture du Nord
Copie de tout justificatif (photos, factures, etc) concernant la matérialité des dommages...