Recherche - CADA

Préfecture du Nord Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20163888
Préfecture du Nord

Copie de l'ensemble des arrêtés de classement et autorisations d'exploitation touristique...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20172156
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association CAFFES :...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20154594
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire du GAEC de la Pouillerie...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20135161
Préfecture du Nord

Consultation des documents suivants relatifs à l'autorisation d'exploiter le site du Grand...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20131716
Préfecture du Nord

Communication des documents administratifs suivants : 1) la notification transmise au...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé