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Préfecture du Haut-Rhin Environnement

Avis 20130835
Préfecture du Haut-Rhin

Copie du dossier de déclaration déposé par Electricité de France pour pouvoir procéder à des...

14/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20193969
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, par courriel ou sur CD-Rom ou par fax, de la copie des documents relatifs à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées Pollution
Avis 20212630
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220869
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l’entier dossier relatif à...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225623
Préfecture du Haut-Rhin

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche