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Préfecture du Gard Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20150514
Préfecture du Gard

Copie de documents relatifs à l'arrêté n° 2004-10-12 du 10 décembre 2004 portant déclaration...

19/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20142865
Préfecture du Gard

Copie de documents concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Risques naturels
Avis 20140699
Préfecture du Gard

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03008510R0005 délivré le 1er avril...

13/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire