Recherche - CADA

Préfecture du Gard POS-PLU

Avis 20180489
Préfecture du Gard

Communication par courriel de documents relatifs aux révisions du plan local d'urbanisme de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184326
Préfecture du Gard

Communication de l'intégralité du dossier de la déclaration d'utilité publique délivrée par...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20217325
Préfecture du Gard

Communication, par courriel et par voie postale des document suivants : 1) la délibération du...

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20222132
Préfecture du Gard

12/05/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU