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Préfecture du Gard Affaire courante Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20163883
Préfecture du Gard

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération autorisant la commune...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170555
Préfecture du Gard

Communication des documents suivants : 1) l'étude hydraulique, autre que l'étude « Hydratec »,...

06/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20144854
Préfecture du Gard

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs démontrant que l’intégralité des mesures de...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Enquête publique