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Préfecture du Doubs Vie Publique

Avis 20220401
Préfecture du Doubs

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220686
Préfecture du Doubs

31/03/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20221281
Préfecture du Doubs

21/04/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale