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25/03/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

24/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche