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Préfecture du Calvados Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

  • Avis 20151829
    Préfecture du Calvados
    Copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, et notamment du compte rendu...
    21/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20134653
    Préfecture du Calvados
    Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
    05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20133003
    Préfecture du Calvados
    Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture du Calvados.
    12/09/2013 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 05/12/2013 1 21/05/2015

Mots-clés

3 Admission au séjour 1 Expulsion

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet
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