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Préfecture du Calvados Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20151829
Préfecture du Calvados

Copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, et notamment du compte rendu...

21/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134653
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133003
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture du Calvados.

12/09/2013 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion