Recherche - CADA

Préfecture des Yvelines Développement Durable Et Transports

Avis 20171866
Préfecture des Yvelines

Copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20172416
Préfecture des Yvelines

Copie par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents administratifs...

07/09/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20183821
Préfecture des Yvelines

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier au vu duquel l'arrêté...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20192021
Préfecture des Yvelines

Communication des documents se rapportant à la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture...

30/01/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20201768
Préfecture des Yvelines

Communication, dans le cadre de la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture du pipeline...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20202086
Préfecture des Yvelines

Communication, sous support numérique ou par toute autre voie, de la copie des documents visés,...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20202385
Préfecture des Yvelines

Communication, de préférence sous support numérique, des documents suivants se rapportant à la...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20202387
Préfecture des Yvelines

Communication, sous support numérique si possible, de la copie des documents relatifs à...

24/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20212635
Préfecture des Yvelines

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20222255
Préfecture des Yvelines

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20221049
Préfecture des Yvelines

Communication du dernier dossier loi sur l’eau soumis par la société civile de construction...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau