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Préfecture des Yvelines Politique et mesures de sécurité

Avis 20130648
Préfecture des Yvelines

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les statistiques en matière de...

21/02/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité
Avis 20215326
Préfecture des Yvelines

Copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur dans les communes...

14/10/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20223213
Préfecture des Yvelines

23/06/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20224235
Préfecture des Yvelines

08/09/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité