Recherche - CADA

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Sans objet/Communiqué

Avis 20142979
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan de prévention des risques...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20194271
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication de la copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20202079
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20203091
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, par voie numérique par courriel, à la suite du refus opposé par la mairie à une...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20226085
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20233284
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

06/07/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association