Recherche - CADA

Préfecture des Hautes-Pyrénées Vie Publique

Conseil 20215809
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Caractère communicable, à une association agissant pour l'environnement, de la feuille de route...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20220431
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Conseil 20231374
Préfecture des Hautes-Pyrénées

20/04/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale