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Préfecture des Bouches-du-Rhône Favorable/Sauf inexistant

Avis 20200251
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal ou remise sur place, dans le cadre de...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20213287
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, à la suite de la procédure d'expropriation initiée dans le cadre de la...

17/06/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20217143
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20226122
Préfecture des Bouches-du-Rhône

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20223708
Préfecture des Bouches-du-Rhône

07/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie