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Avis 20183658
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport établi à la suite de l'intervention pour tapage nocturne le 7 octobre...
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Avis 20184291
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants relatifs aux interventions effectuées par les...
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Avis 20190526
Préfecture de police de Paris
Communication des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018,...
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Avis 20193289
Préfecture de police de Paris
- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20185692
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante établie suite à l'intervention des fonctionnaires de police en date du...
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Avis 20192529
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention établi par les sapeurs-pompiers de Paris à la suite...
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Avis 20195510
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention forcée des sapeurs‐pompiers de Paris, le 3 septembre...
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Avis 20201527
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...