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Avis 20152709
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence sur CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20134592
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'intégralité des...
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Avis 20142245
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...
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Avis 20136055
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu...
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Avis 20132593
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble du dossier relatif à la situation administrative de sa cliente comprenant...
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Avis 20134332
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...