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Préfecture de la région Occitanie Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20184058
Préfecture de la région Occitanie

Copie par courriel des documents suivants : 1) les dossiers ou tout document relatifs aux...

28/02/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202088
Préfecture de la région Occitanie

Communication du dossier déposé par le préfet de région, en novembre 2018, auprès de la...

10/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs