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Préfecture de la Vienne Délégué

Avis 20202420
Préfecture de la Vienne

Communication d'une copie des avis relatifs au refus de permis de construire n° X opposé à son...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204262
Préfecture de la Vienne

Communication des documents concernant son client : 1) la décision le concernant portant refus...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204639
Préfecture de la Vienne

Communication de la copie numérique des documents suivants : 1) le dossier d’information au...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées