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Préfecture de la Vendée Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

Avis 20183839
Préfecture de la Vendée

Communication des documents relatifs à l'arrêté n°18/DDTM85/438-SERN-NTB du 28 mai 2018,...

24/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20213604
Préfecture de la Vendée

Communication, par courriel, des documents suivants pour les 5 dernières années (2016 à 2021)...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Mal dirigée Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225965
Préfecture de la Vendée

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225639
Préfecture de la Vendée

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche