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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Vie Publique / Elections Politiques

Avis 20175055
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20172441
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20221897
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20226229
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

24/11/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale