Recherche - CADA

Préfecture de la Seine-Saint-Denis Installations classées Pollution Affaire courante

Avis 20150506
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les résultats des études de l'ADEME réalisées en 2010...

05/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20172981
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du rapport concernant l'ensemble des études faites en septembre 2016 chez les...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20192413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents relatifs aux installations classées exploitées par la X et situées X...

28/11/2019 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Industrie Risques chimiques et radiologiques