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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Moselle
Défavorable/Inachevé
Avis 20225613
Préfecture de la Moselle
13/10/2022
Défavorable/Inachevé
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche
Avis 20232552
Préfecture de la Moselle
01/06/2023
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières