Recherche - CADA

Préfecture de la Manche POS-PLU

Avis 20124211
Préfecture de la Manche

Communication de l’ensemble des pièces relatives à l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2012...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20185062
Préfecture de la Manche

Communication, dans le cadre de travaux à réaliser par les pouvoirs publics près de la résidence...

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Agrément Publicité POS-PLU