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Préfecture de la Lozère Ordre Public Et Sécurité

Avis 20215225
Préfecture de la Lozère

Copie, par courrier électronique ou par courrier, du carnet d'entretien du véhicule et tout...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20222785
Préfecture de la Lozère

02/06/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives