Recherche - CADA

Préfecture de la Loire-Atlantique Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

Avis 20165027
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants concernant l'Association communale de chasse agréée (ACCA)...

15/12/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20185642
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la copie des documents relatifs aux cétacés détenus par le parc « planète...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20212608
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216686
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs à l'autorisation préfectorale délivrée le 28 mai 2021,...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20225602
Préfecture de la Loire-Atlantique

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche