Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Vienne Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20163524
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de documents concernant les atteintes du ruisseau du Palais par le barrage de la société...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20154338
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication, de préférence par voie électronique, des fiches de travaux, réalisées dans le...

08/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20215430
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication, de préférence par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à la...

04/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Déchets Installations classées
Avis 20226238
Préfecture de la Haute-Vienne

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20231686
Préfecture de la Haute-Vienne

20/04/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution