Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Savoie Délégué

Avis 20183031
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190878
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par courrier électronique, de tout courrier et/ou courriel relatif aux...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20194050
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie de l’analyse financière réalisée par les services de l’État, printemps 2019, sur les...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20202002
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20211493
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers échangés au titre du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale