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Préfecture de la Haute-Garonne 18/06/2015

  • Avis 20152190
    Préfecture de la Haute-Garonne
    Copie de l'entier dossier concernant le classement de la résidence de tourisme exploitée dans un...
    18/06/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
  • Avis 20152332
    Préfecture de la Haute-Garonne
    Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
    18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20152363
    Préfecture de la Haute-Garonne
    Copie de deux études, technique et économique, détenues par la sous-préfecture de Saint-Gaudens,...
    18/06/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

1 Permis de conduire 1 Tourisme 1 Transports publics

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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