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Avis 20164066
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de la première enquête publique...
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Avis 20161972
Préfecture de la Gironde
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'études sonores, relatif à la société Yara située...
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Avis 20155339
Préfecture de la Gironde
Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'extension accordée par la Commission...
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Avis 20151470
Préfecture de la Gironde
Copie de la décision de refus d'enregistrement de candidature opposée le 16 février 2015 au...
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Avis 20153956
Préfecture de la Gironde
Communication du contrat et de ses avenants, signé entre l'Etat et la chambre de commerce et...
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Avis 20142226
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants concernant les demandeurs d'asile dans le département de la...
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Avis 20133381
Préfecture de la Gironde
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133897
Préfecture de la Gironde
Communication de l'entier dossier au vu duquel le préfet de la Gironde a statué sur la demande...
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Avis 20130348
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants, relatifs au garage exploité successivement par Messieurs...
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Avis 20194089
Préfecture de la Gironde
Copie des documents suivants la concernant :
1) le certificat médical attestant de son aptitude...