Recherche - CADA

Préfecture de la Drôme Ordre Public Et Sécurité

Avis 20150151
Préfecture de la Drôme

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Drôme portant refus de séjour et...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20152184
Préfecture de la Drôme

Copie de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour, notifié à son client par...

18/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130167
Préfecture de la Drôme

Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire