Recherche - CADA

Préfecture de la Creuse Environnement

Avis 20154508
Préfecture de la Creuse

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20144810
Préfecture de la Creuse

Caractère communicable d'un courrier que le préfet a adressé à un commissaire enquêteur...

08/01/2015 Défavorable/Appréciation Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Avis 20134809
Préfecture de la Creuse

Communication des éléments suivants concernant l'exploitation de la discothèque XXX XXX à...

19/12/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20201196
Préfecture de la Creuse

Communication des documents relatifs à l'arrêté n° 23-2019-12-27-002 du 23 décembre 2019 fixant...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212598
Préfecture de la Creuse

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225584
Préfecture de la Creuse

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche