Recherche - CADA

Préfecture de la Corse-du-Sud Affaire courante

Avis 20183884
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication, de préférence par voie électronique, des listes électorales de l'ensemble des...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation à destination de Pôle...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Carrière Territoriale
Avis 20175389
Préfecture de la Corse-du-Sud

Copie des autorisations d'occupation temporaire et des concessions d'occupation du domaine...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173554
Préfecture de la Corse-du-Sud

Copie des délibérations suivantes prises par le président de l'Office municipal de tourisme de...

05/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20135128
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication, sur cédérom, des documents suivants, sachant qu’il est proposé à leurs clients la...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Installations classées
Avis 20133388
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière